| Code de vie |
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Les règles de conduite 2009-2010PERMETTRE À TOUS D'ÉVOLUER DANS UN MILIEU SAIN, RESPECTUEUX ET SÉCURITAIRE EN FAISANT DE LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE ET DU RESPECT UN ENGAGEMENT ACTIF DE TOUS, ÉLÈVES COMME MEMBRES DU PERSONNEL. Des règles de vie ont donc été retenues pour que l’école André-Laurendeau soit un milieu de vie harmonieux et sécuritaire. « Les élèves ont le droit de recevoir un enseignement de qualité qui leur permettra de faire les apprentissages nécessaires à leur développement personnel et social. Cela suppose qu’ils puissent bénéficier de toutes les conditions humaines et matérielles nécessaires à l’assimilation de cet enseignement, permettant ainsi l’accès à la connaissance et à la culture. Mais le droit à l’instruction ne peut s’exercer passivement. Il comporte nécessairement une pleine participation au processus d’apprentissage. Concrètement, cela suppose une présence aux cours, le respect des exigences de ces cours, un effort de travail selon ses capacités, une demande d’aide lorsqu’elle est nécessaire… Les autres élèves ont, eux aussi, le droit à l’instruction. Chahuter, provoquer le désordre, c’est porter atteinte au droit des autres à l’instruction. Si, par son comportement et ses attitudes à l’école, on empêche les autres d’exercer leur droit à l’instruction, on risque de se voir privé de son droit à l’instruction publique, par un moment de retrait, par l'expulsion de la classe ou la suspension de l'école » Adaptation d'un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Afin d'assurer le respect, la liberté et la sécurité de chacun à l’intérieur d’une vie de groupe, l’élève s’engage à respecter les exigences de base qui suivent. Principe 1L’élève doit respecter les règles de fonctionnement de l’école 1.1- Respect des consignes L’élève doit respecter toute autorité et obtempérer lorsqu’un adulte intervient auprès de lui. 1.2- présence au cours L’élève doit assister à ses cours. Il est interdit de s’absenter d’un cours ou d’une activité obligatoire sans autorisation ou sans raison jugée valable par la direction de l’école. 1.3- Ponctualité L’élève doit être à l’heure à ses cours et activités. L’élève doit donc être dans sa classe au son de la deuxième cloche. En cas de retard, il doit régulariser sa situation selon la politique en vigueur dans son unité. 1.4- Matériel requis et interdit en classe L’élève doit être en possession de tout le matériel requis pour ses cours et activités, y compris son agenda. Il est interdit d’apporter en classe : casquette,sac à main, sac d’école, baladeur, lecteur CD ou MP3, cellulaire et téléavertisseur ou tout autre objet non requis. Tous les objets interdits doivent rester dans le casier de l'élève. Modalité d’application : les articles interdits en classe seront confisqués et remis uniquement aux dates prévues ci-dessous. 1.5- Plagiat Pendant une évaluation (examen, test, contrôle, travail), il est interdit de communiquer avec d’autres personnes, verbalement, par écrit ou par signes. De même, l’élève ne peut avoir en sa possession ou utiliser du matériel non autorisé par l’enseignant. Il est également interdit de s’approprier ou de faire passer pour sien le travail d’une autre personne. L’élève reconnu coupable de plagiat ainsi que l’élève qui a participé au plagiat se verront attribuer une sanction et l'épreuve sera annulée. 1.6- Consommation de nourriture L'élève doit consommer sur place toute nourriture achetée à la cafétéria. Les boissons et la nourriture doivent être consommées dans les cafétérias ou les aires étudiantes. 1.7- Circulation L’élève doit respecter les règles de circulation dans l’école et justifier ses déplacements durant les heures de cours par le permis de circulation. 1.8- Circulation dans l’aire des élèves de 1re secondaire L’aire des élèves de 1re secondaire est exclusivement réservée à ces derniers. Aucun autre élève ne peut y circulers ans autorisation. 1.9- Identification Tout élève doit avoir en tout temps sa carte d’identité et doit la présenter à tout membre du personnel qui en fait la demande. 1.10- Convocation L’élève est dans l’obligation de se présenter à toute convocation pour de la récupération, une retenue ou une rencontre avec son tuteur, un enseignant ou une direction adjointe. 1.11- Stationnement Les motocyclettes et automobiles doivent être stationnées dans les espaces réservés à cette fin. 1.12- Visiteurs Il est interdit à l’élève d’inviter à l’école ou sur ses terrains un ou des amis pendant l’horaire régulier ou durant des activités spéciales. 1.13- Communication L’usage de récepteur de messagerie, de téléphone cellulaire et magnétophone est interdit à l’intérieur de l’école. La vidéo et la prise de photo sont interdites dans l'école à moins d’avoir une autorisation de la direction. Les articles interdits seront confisqués et remis aux dates pré établies Les fichiers pris sans autorisation et présents dans les appareils seront détruits. 1.14- Travaux et devoirs L’élève doit compléter et remettre pour l’échéance prescrite les travaux et devoirs exigés. 1.15- Entrées et sorties Tout élève doit entrer et sortir de l'école par les portes de son aire entre 7 h 15 et 16 h. À compter de 16 h, il peut utiliser la porte principale. 1.16- Piscine et centre sportif Le personnel de la section aquatique à pleine autorité pour faire respecter les lois et règlements (S3.R3 et Q2.R1) ainsi que les règlements municipaux.
Pour qu’un maillot de bain soit conforme aux lois provinciales sur la qualité de l’eau, aux règles de bonne conduite de l’école ainsi qu’aux règlements municipaux il doit être : Hommes :
Femmes:
Les survêtements style « surf » moulant en polyester sont acceptés. La plupart des maillots de plage ne sont pas admis en piscine à cause de la longueur du tissu et de l’absence de filet. Principe 2L’ÉLÈVE DOIT S’ABSTENIR DE TOUT COMPORTEMENT CONSTITUANT UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ, AUTANT LA SIENNE QUE CELLE DES AUTRES. 2.1- Évacuation d'urgence Lors d’une évacuation d’urgence, toute personne doit évacuer l’école en respectant la procédure prévue et en adoptant un comportement sécuritaire. 2.2- Déplacements Il est interdit de courir à l’intérieur de l’école. Les corridors et les cages d'escaliers doivent être dégagés afin de permettre une circulation libre et sécuritaire. L'utilisation des patins à roues alignées et de la planche à roulettes sont interdits à l'intérieur de l'école en tout temps. 2.3- Laboratoires et locaux spécialisés (gymnases) L’élève doit respecter les règles de sécurité spécifiques énoncées par l’adulte responsable, notamment en ce qui concerne la tenue vestimentaire, la circulation, l’usage et la manipulation d'appareils ou de matières dangereuses. Au gymnase, le port des espadrilles est obligatoire. De plus, il est interdit d’entrer dans tout local sans un adulte responsable en surveillance. Principe 3L’ÉLÈVE DOIT UTILISER UN LANGAGE APPROPRIÉ. 3.1- Langage grossier Il est interdit d’employer un langage grossier, vulgaire ou irrespectueux. 3.2- Propos haineux ou discriminatoires Il est interdit de tenir, encourager ou diffuser des propos haineux, violents ou discriminatoires notamment sexistes ou racistes ou d'en faire la promotion. 3.3- Vie privée Il est interdit de faire circuler des informations concernant la vie privée des personnes ou des propos de nature à compromettre leur réputation. 3.4- Insultes et impolitesse Il est interdit d’insulter qui que ce soit, de même que de s’adresser à toute personne de manière délibérément offensante, que ce soit en paroles ou en gestes. Principe 4L’élève doit avoir un comportement respectueux des personnes et des règles qui régissent la vie en société. 4.1 Tenue vestimentaire L'élève doit toujours se présenter à l'école vêtu proprement, décemment et porter OBLIGATOIREMENT le polo de l'école. Seuls les polos blanc ou noir, sans logo, peuvent être achetés chez un fournisseur de votre choix. Par contre, ils doivent être SIMILAIRES à celui de la collection de l'école c'est-à-dire avec un col blanc, pour le polo blanc, ou un col noir, pour le polo noir et une boutonnière à 3 boutons. Le polo devra correspondre à la taille réelle de l'élève en étant ni trop ample, ni trop serré, ni trop long, ni trop court. On ne peut donc ni tourner les manches, ni raccourcir ou modifier d'aucune façon les chandails. Au besoin, l'élève pourrait porter en dessous un chandail à manches courtes, à manches longues ou un col roulé, de couleur unie. Une jupe de longueur suffisante (longueur équivalente à un bermuda) ou un bermuda est accepté. Le port des leggins doit être recouvert d'une jupe ou d'un bermuda. Les sous-vêtements ne doivent être visibles en aucun temps. Tout couvre-chef (casquette, tuque, fichu, foulard, bandeau, capuchon, etc.) est interdit dans l’école. Par ailleurs, les vêtements et les accessoires avec des messages de violence, de drogue, de sexisme ou de racisme sont interdits à l’école. Les chaînes ainsi que les vêtements ou accessoires cloutés ne sont pas tolérés. Modalité d'application: Si la tenue n’est pas conforme, un changement de vêtement sera imposé ou il y aura retour à la maison avec possibilité de reprise de temps.
4.2 Journées couleurs et tenue vestimentaire
4.3 Maintien Il est interdit d’être assis ou couché par terre partout dans l'école de même que sur un bureau ou sur une table. 4.4- Bruit excessif Il est interdit de crier ou de faire du bruit de nature à déranger d’autres personnes. Certains locaux ou activités (bibliothèque, visionnage, conférence, etc.) peuvent exiger le silence. 4.5- Comportements amoureux Les manifestations amoureuses doivent s’exprimer à l’intérieur de limites acceptables pour une école ou pour un endroit public. Principe 5L’élève doit respecter l’environnement de même que le matériel et les équipements collectifs. 5.1 Équipement informatique L'utilisation des appareils électroniques, par l'élève, doit respecter la politique en vigueur à la commission scolaire Marie-Victorin. Pour de plus amples détails, n'hésitez pas à consulter la dite politique sur le site de la commission scolaire. 5.2- Environnement L’élève doit garder propre son environnement : aire, tables à dîner, cafétéria, cage d’escaliers, classes et casiers. Modalité d’application: des travaux communautaires seront imposés à l’élève fautif comme geste réparateur. 5.3- Emprunt et usage du matériel L’élève autorisé à emprunter ou à utiliser du matériel qui ne lui appartient pas doit s’en servir d’une façon conforme à l’usage prévu et le remettre à l’échéance fixée dans le même état (manuels, appareil, instrument de musique, casier, etc.). Dans le cas contraire, l’élève devra rembourser le remplacement, la réparation ou le nettoyage (casier avec graffiti). 5.4- Affichage Toute publicité et tout affichage doivent être approuvés par la direction concernée qui apposera ses initiales et seront installés aux endroits destinés à cette fin. Principe 6L’élève doit agir en citoyen responsable. 6.1-Agression Il est interdit d’utiliser la force physique contre qui que ce soit. Les bagarres ou tout autre geste violent ne seront pas tolérés. Toute forme de bousculade est interdite. 6.2- Possession d’arme Il est interdit de posséder ou d’utiliser toute arme, tout objet pouvant ressembler à une arme et pouvant blesser ou servir à menacer des personnes.Les objets défendus seront confisqués et remis aux policiers. 6.3- Menaces et harcèlement La menace, le chantage, l’intimidation ou le harcèlement sont interdits, notamment pour obtenir d’une personne un bien, un service ou une faveur contre sa volonté. 6.4- Vol Il est interdit de s’approprier ou d’utiliser la propriété d’autrui, sans l’autorisation du propriétaire. L'école n'est aucunement responsable des vols et perte d'objets. 6.5- Vandalisme Il est interdit de détériorer volontairement les locaux, l’équipement ou le matériel (ex.: graffitis, gravures). 6.6- Méfait public Il est interdit de déclencher de façon injustifiée le signal d’urgence, de causer volontairement une fausse alerte ou de porter de fausses accusations. 6.7- Drogue et alcool Il est interdit de posséder, consommer, distribuer ou vendre de l’alcool ou des drogues, de même que de se présenter à l’école sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. Se référer au protocole de l'école. 6.8- Fraude La falsification est interdite, notamment celle de signatures, d’autorisations ou de bulletins. 6.9- Paris, jeux, vente Les paris et les jeux impliquant une somme d’argent ou toute forme de troc sont interdits. Toute activité commerciale ou lucrative est également interdite si elle n’a pas été autorisée expressément par la direction de l’école. 6.10- Cigarette Conformément à la Loi sur le tabac, il est interdit de :
En cas de manquement à la règle 6.10 concernant la cigarette, la sanction encourue pourrait être une suspension pour un minimum d’une journée avec communication (verbale ou écrite) aux parents et tout contrevenant sera passible d'une amende. Une première offense, pour un élève de 15 ans et moins, une amende de 78 $ sera imposée, pour un élève de 16 ans ou plus, une amende de 85 $ sera imposée. S’il y a récidive, l’amende encourue sera doublée. Les vêtements non conformes (polo, veste, etc.) seront confisqués et remis uniquement aux dates prévues ci-dessous.
Sanctions et conséquences en cas de manquementUne sanction est une mesure contraignante prise en situation d’autorité à l’égard d’un élève et reliée directement à une infraction, à un règlement ou à un comportement inacceptable. L’objectif de la sanction est :
Types de sanctions
* L’élève en suspension externe ne peut se retrouver sur le terrain de l’école pendant sa suspension.
Situation d’agression - Procédure
Pendant tout ce processus, l’élève présumé agresseur pourra être suspendu par mesure de prévention. Dans le cas d’une suspension, des conditions de retour seront fixées par la direction selon la gravité des événements.
Toxicomanie - ProcédureSOUPÇON Tout intervenant peut, avec un doute raisonnable, faire un signalement écrit à l’éducatrice en prévention des toxicomanies (E.P.T.). Un suivi sera alors donné à l’élève.
Constat de consommation1RE INFRACTION 2E INFRACTION 3E INFRACTION
Constat de possession ou de vente1. Le surveillant et la direction adjointe procéderont à une fouille de casier et / ou une fouille de l’élève.
Local de retraitVocation
Motifs d’expulsion
N.B. Certains de ces motifs pourraient mener à la suspension de l’élève et à son retour, il devra être accompagné de ses parents. Fonctionnement Conséquences
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